Mentions légales

Le présent site web (ci après le « Site ») accessible à partir de l’adresse URL www.pcm-avocats.com (et à l’adresse URL www.pcm-avocats.fr), est édité par le cabinet PCM Avocats (ci-après « PCM AVOCATS»), constitué sous forme de société civile particulière au capital de 2.000 €, immatriculée au registre spécial des sociétés civiles de Monaco sous le numéro  09 SC 13689, et ayant son siège social au 2 rue de la Lüjerneta à Monaco.

Tout Utilisateur du Site peut contacter la Société et notamment son webmaster aux coordonnées suivantes :
Numéro de téléphone : +377 - 97 98 42 24
Responsable de la publication : Office Manager
Adresse mail : officemanager [at] pcm-avocats.com.

Le développement du Site a été réalisé par la société RDLUX S.A., ci-après Vanksen société anonyme au capital de 31.000 euros, dont le siège social est au Centre Hermès 7, Rue des Mérovingiens, ZA du Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand Duché du Luxembourg, inscrite au RC de Luxembourg, sous le numéro B 82982.

L’hébergement du Site est réalisé par la société Claranet SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 400 000 euros, dont le siège social est au 18-20 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro B 419 632 286.

Les présentes conditions ci-dessous s’appliquent exclusivement au Site, et ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation. Par le simple accès au Site et son utilisation vaut acceptation sans réserves par tout utilisateur des présentes conditions d’utilisation et son engagement à les respecter.

 
1. Conditions d’utilisation du Site

PCM Avocats a réalisé le Site afin de permettre à toute personne d’accéder aux informations concernant PCM AVOCATS même, de contacter PCM AVOCATS.
Dans ce cadre, au travers du Site, tout utilisateur pourra prendre connaissance du champ d’expertise de PCM AVOCATS, notamment au travers de la présentation de ses membres et des travaux publiés de ces derniers.

Il est précisé que tout contact réalisé au travers du formulaire en place ne pourra être considéré comme un ordre de mission auprès de PCM AVOCATS. Il est demandé à tout Utilisateur désirant obtenir un conseil et/ou sa représentation par PCM AVOCATS de transmettre à PCM AVOCATS un ordre de mission en bonne et due forme.

Tout contenu publié sur le Site y inclus notamment tout texte, logo, marque, ou photo sont protégés en vertu de droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l'espèce, et sont la propriété exclusive de PCM AVOCATS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, utilisation, exploitation, l'adaptation des contenus protégés présents sur le Site est prohibée sans autorisation de PCM AVOCATS et/ou du titulaire des droits le cas échéant, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.
Dans ce cadre, toute publication de PCM AVOCATS mise à disposition des utilisateurs reste la propriété de PCM AVOCATS et de ses auteurs, et ne pourra être reproduite sans autorisation de ces derniers.
PCM AVOCATS se réserve le droit de poursuivre toute personne qui porterait atteinte à l’un de ses droits de propriété intellectuelle.

Les présentes conditions pourront être modifiées à tout moment par PCM AVOCATS. Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet dès sa publication, information en sera faite auprès des utilisateurs.

Liens vers d’autres sites web

Le Site peut contenir des liens dirigeant les utilisateurs vers des sites web tiers, dont le contenu est en relation avec le Site, PCM AVOCATS et ses activités au jour de sa publication sur le Site.
Si PCM AVOCATS publie ces liens pour permettre aux internautes d’accéder à des sites tiers pour leur information, PCM AVOCATS n’a aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers et ne peut à ce titre être tenu responsable de leur contenu.
Il appartient donc à chaque utilisateur de prendre ses précautions lors de l’accès à ces sites et de vérifier notamment les conditions d’utilisation de ces derniers.

Tout utilisateur est invité à informer PCM AVOCATS de la publication d’un lien inactif, ne dirigeant pas vers les informations annoncées, ou dirigeant vers un site dont le contenu ne serait pas acceptable.

Toute personne désirant publier sur internet un lien reliant son site à celui de PCM AVOCATS doit préalablement en demander l’autorisation auprès de PCM AVOCATS. A défaut, PCM AVOCATS se réserve le droit de demander le retrait de ce lien et toute réparation de dommage le cas échéant. PCM AVOCATS décline toute responsabilité à ce titre de tout contenu de site tiers publiant un lien vers PCM AVOCATS sans son autorisation préalable.
 
Responsabilité

PCM AVOCATS effectue une mise à jour régulière de son contenu et dispositifs en place sur le site afin de permettre l'accès et l'utilisation du site Web dans les meilleures conditions pour l'utilisateur.

Cependant PCM AVOCATS ne peut garantir l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité des contenus présents sur le Site. PCM AVOCATS recommande à l’utilisateur de vérifier les contenus, notamment par l’intermédiaire des données contact, avant toute utilisation.
L’utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre purement informatif, et ne peuvent engager sa responsabilité pour toute utilisation/interprétation que tout utilisateur pourrait réaliser.

En outre, PCM AVOCATS se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment qu’elle jugera opportun, et ne peut donc garantir l’utilisateur de l’accessibilité de l’ensemble du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur. Il est précisé que les modifications peuvent porter sur la nature ou l´étendue des services disponibles. PCM AVOCATS invite l’Utilisateur à vérifier son contenu auprès du responsable de la publication à l’adresse suivante mentionnée ci-dessus.

Tout contenu publié sur le Site par PCM AVOCATS respecte l’ensemble des dispositions légales applicables, et notamment l’ordre public, toute règle relative aux contenus publiés, et les droits des tiers.

Tout utilisateur est invité à faire part à PCM AVOCATS de tout contenu publié sur le Site qu’il juge non respectueux des règles en vigueur.

Il est précisé que PCM AVOCATS ne peut être tenue de tout désagrément et ou dommage causé à un utilisateur par les actions de tiers qui par un moyen technique déloyal a utilisé les informations diffusées sur le Site. La Société assure toutefois mettre les moyens en sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes inhérentes à Internet.

PCM AVOCATS ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation de Monaco et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal compétent de Monaco.
  
2. Charte de protection de la vie privée

La présente Charte a pour objet de renseigner l’Utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées via le Site et de l’utilisation de ces dernières par PCM AVOCATS le cas échéant.

La communication de données personnelles des utilisateurs n’est pas une condition d’accès au Site ou à l’une quelconque de ses parties. En outre, aucune information personnelle concernant les utilisateurs ne sera collectée à leur insu.

Toutes informations collectées par PCM AVOCATS au travers du Site fait suite à l’autorisation de collecte expressément donnée par l’Utilisateur après validation du formulaire concerné.

Il est précisé dans ce cadre, que le Site propose aux Utilisateurs de communiquer à PCM AVOCATS leurs données personnelles pour contacter les collaborateurs de PCM AVOCATS, et/ou de recevoir par email les actualités concernant PCM AVOCATS.

Chacun des formulaires requièrent la communication des informations suivantes :

  • nom
  • prénom
  • entreprise (le cas échéant)
  • email (donnée obligatoire)

Les données des utilisateurs ainsi collectées seront conservées et utilisées par PCM AVOCATS de manière à assurer exclusivement :

  • l’envoi d’email à l’utilisateur en réponse de sa demande de contact transmise au travers du formulaire en place
  • l’envoi à l’utilisateur par email les actualités de PCM AVOCATS suite à sa demande réalisée par le formulaire en place.

Dans ce cadre, les données seront conservées pour toute la durée nécessaire à la bonne exécution des finalités mentionnées ci-dessus.

PCM AVOCATS s’engage à n’utiliser les données des Utilisateurs pour les seules finalités susmentionnées, à l’exclusion de tout usage commercial sans autorisation préalable des utilisateurs.
En outre PCM AVOCATS ne transmettra pas les données des utilisateurs à des tiers sans autorisation préalable des utilisateurs.

Il est précisé qu’en sa qualité de prestataire technique, Vanksen a accès aux données des utilisateurs afin exclusivement d’assurer le bon fonctionnement du Site dans son intégralité.

Dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée, tout Utilisateur communiquant ses données personnelles par un des formulaires mentionnés ci-dessus bénéficie :
 
1. d’un droit d’accès : vous pouvez obtenir communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude

2. d’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées ou effacées

3. d’un droit de radiation : vous pouvez exiger que vos données soient effacées.

Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite envoyée par email à l’adresse officemanager [at] pcm-avocats.com ou par courrier écrit à PCM AVOCATS  aux coordonnées précisées précédemment dans le présent document.

PCM AVOCATS prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des données des utilisateurs collectées et dans ce cadre les protéger contre tout accès non autorisé de tiers.
 
L’utilisation des Cookies

Comme beaucoup d’autres sites Internet, le Site contient des “cookies” utilisés pour collecter et enregistrer les informations concernant l’utilisation du Site. Les cookies sont conçus pour permettre au Site de reconnaître à sa connexion chaque utilisateur comme un précédent utilisateur le cas échéant afin d’offrir le service le plus adapté et personnalisé à chaque utilisateur, pour améliorer la navigation à chaque nouvelle visite.

Les cookies qu’utilise PCM AVOCATS ne peuvent pas extraire du disque dur des utilisateurs des informations personnelles permettant de les identifier autrement que sous forme de cookies, ni transmettre de virus informatique.

Les cookies permettent à PCM AVOCATS, par exemple, de personnaliser les pages d’accueil en sauvegardant les préférences émises par l’utilisateur lors d’une précédente visite du Site. Ils peuvent identifier les rubriques du  Site visitées, suivre l’évolution des préférences, éventuellement collecter un nom de domaine et suivre le cheminement à travers les pages web du Site.

PCM AVOCATS utilise les cookies seulement pour recueillir les informations mentionnées dans cette Charte et, en aucune façon, des informations à caractère personnel ou nominatives permettant d’identifier un utilisateur sans son consentement.

Afin de mesurer l’intérêt pour les différentes rubriques du Site, PCM AVOCATS se réserve le droit de procéder à l’analyse des comportements des utilisateurs du Site. Toutes les informations qui seront collectées à cette occasion seront utilisées dans le seul dessein d’améliorer son contenu, d’accroître le plaisir des utilisateurs de naviguer sur le Site, et de personnaliser le contenu et/ou la présentation des pages.

Chaque utilisateur a la possibilité d’intervenir au niveau des cookies en modifiant la configuration de son navigateur. Ainsi chaque utilisateur peut accepter l’ensemble des cookies, être averti lors de l’activation d’un cookie, ou rejeter l’ensemble des cookies. Toutefois, il est probable alors que l’utilisateur rencontre des difficultés pour naviguer sur le Site dans les meilleures conditions.

© PCM Avocats 2016