Fusions/Acquisitions - Droit des sociétés

PCM Avocats dispose d’une équipe spécialisée sur les questions relatives aux fusions ou acquisitions de sociétés monégasques.

Notre expérience porte, notamment, sur :

  • L’audit des sociétés cibles en matière de droit des sociétés, du droit des informations nominatives, de droit social, de droit immobilier, de droit des marques et de la propriété intellectuelle et pour les risques contentieux ;

  • L’organisation d’un retro-planning adapté en fonction des spécificités du droit local ;

  • Les démarches auprès des autorités locales compétentes afin d’obtenir, le cas échéant, les autorisations administratives requises ;

  • L’accomplissement des formalités légales de réalisation des opérations d’acquisition ;

  • La rédaction de la documentation nécessaire pour la réalisation des opérations (rapport d’audit, pactes d’associés ou d’actionnaires, contrat translatif de propriété, garanties d’actif et/ou de passif…).