Droit bancaire et financier

PCM Avocats conseille les banques et institutions financières monégasques et étrangères en matière de droit bancaire et financier.

Notre expertise porte, notamment, sur la création ou l’acquisition d’une banque ou d’une institution financière, le monopole bancaire, le secret bancaire, les accords franco-monégasques en matière bancaire ainsi que les accords entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne en matière monétaire, l’accord SEPA, la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, le droit financier monégasque, le droit bancaire monégasque, le droit de la responsabilité du banquier, le droit du crédit et du crédit syndiqué, le droit des garanties du crédit, la restructuration de dettes et la préparation de la documentation destinée aux clients.

Nous intervenons, aussi, en matière contentieuse pour tout conflit de nature civil, pénal et administratif des acteurs du marché bancaire et financier de Monaco et de leurs dirigeants. Cette activité contentieuse porte, notamment, sur :

  • L’évaluation des risques ;
  • La gestion des situations de crise ;
  • Les procédures devant la Commission de Contrôle  des Activités Financières ;
  • La résolution amiable des conflits ;
  • Le procès.

A Monaco, Olivier Marquet est responsable de la rubrique « Veille Jurisprudentielle » du périodique BANKING & FINANCE.

La compétence et la renommée de PCM Avocats en matière bancaire et financière s’appuient sur la technicité et l’expérience de ses avocats, leurs contacts fréquents avec les autorités et régulateurs monégasques et leur participation active à la réflexion sur le droit bancaire et financier monégasque.

PCM Avocats est ainsi classé parmi les meilleurs cabinets en la matière par Chambers Global ou Legal 500.

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