Droit bancaire et financier

PCM Avocats possède une forte expertise en droit bancaire et financier monégasque.

Notre équipe dédiée au droit bancaire et financier offre une large gamme de services comprenant le conseil et l'assistance en matière de :

  • Création ou acquisition d’une banque ou d’une institution financière ;
  • Monopole bancaire ;
  • Secret bancaire ;
  • D'accords franco-monégasques en matière bancaire ;
  • D'accords entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne en matière monétaire ;
  • D’accord SEPA ;
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
  • Droit financier monégasque ;
  • Droit bancaire monégasque ;
  • Droit de la responsabilité du banquier ;
  • Droit du crédit et du crédit syndiqué ;
  • Droit des garanties du crédit ;
  • Restructuration de dettes ;
  • Préparation de la documentation destinée aux clients ;
  • Contentieux.

De manière générale, nous conseillons et assistons les établissements financiers :

  • Dans tous les domaines et à toutes les étapes du financement ;
  • Au regard du cadre juridique applicable à leurs activités ;
  • Dans le cadre du traitement préventif / amiable ou contentieux des difficultés de leurs clients.