Banques, Sociétés financières

L'équipe de PCM Avocats est spécialisée dans les nombreuses questions que pose la réglementation bancaire et financière monégasque, ce qui lui permet de conseiller des banques et institutions financières monégasques et étrangères.

Notre expertise porte, notamment, sur :

  • Le droit bancaire monégasque ;
  • Le droit financier monégasque ;
  • Le financement de projets ;
  • Le droit social et la mobilité internationale des employés de banque ;
  • L’organisation patrimoniale et le droit des successions ;
  • Le droit pénal ;
  • Le droit des informations nominatives.

Nous intervenons, aussi, en matière contentieuse pour tout conflit de nature civil, pénal et administratif des acteurs du marché bancaire et financier de Monaco.
Cette activité contentieuse porte, notamment, sur :

  • L’évaluation des risques ;
  • La gestion des situations de crise ;
  • Les procédures administratives devant la Commission de Contrôle  des Activités Financières ;
  • La résolution amiable des conflits ;
  • Le procès.

La compétence et la renommée de PCM Avocats en matière bancaire et financière s’appuient sur la technicité et l’expérience de ses avocats, leurs contacts fréquents avec les autorités et régulateurs monégasques et leur participation active à la réflexion sur le droit bancaire et financier monégasque.

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