Télétravail : le projet de loi adopté par le Conseil National

Le Conseil National a adopté le Projet de loi n°926 relative au télétravail lors de sa Séance Publique du mercredi 29 juin 2016.

Le télétravail est une forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait normalement pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.

Le texte prévoit la possibilité de mettre en place du télétravail dès la conclusion ou durant l’exécution d’un contrat de travail monégasque, dans la limite des deux tiers du temps de travail du salarié.

Les modalités de mise en œuvre et d’exécution sont précisées, ainsi que d’autres mesures telles qu’un aménagement du pouvoir de direction de l’employeur, l’affirmation du principe d’égalité de traitement entre les télétravailleurs et les autres salariés et l’instauration d’une priorité d’emploi au profit du télétravailleur qui souhaiterait occuper ou reprendre un poste sans télétravail au sein de l’entreprise.

La mise en œuvre du télétravail soulève en tout état de cause de nombreuses questions pratiques, parmi lesquelles la revue des contrats, la protection des données et la confidentialité, la durée du travail, la loi applicable et le respect de la vie privée.

L'équipe de droit social de PCM Avocats demeure à votre disposition pour vous assister dans ces démarches, ainsi que, le cas échéant, vous éclairer sur l’opportunité et/ou les risques attachés à cette forme d’organisation du travail.

Par Sophie Marquet

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