Secret bancaire : ce qu’il faut savoir

Dans l’édition de L’Observateur de Monaco de Septembre 2015, Maître Olivier Marquet livre quelques clés du droit monégasque sur le secret bancaire dont voici quelques extraits :

« L’originalité du droit bancaire monégasque réside dans le principe de l’application d’une partie limitée de la réglementation bancaire européenne et française et de l’existence d’une règlementation monégasque propre dans certains domaines tels que le droit bancaire, les activités financières ou la lutte contre le blanchiment de capitaux…..
Le fonctionnement du secret bancaire est relativement simple ; il est fait interdiction au banquier de communiquer à quiconque les informations précises et confidentielles qu’il a reçues dans le cadre de l’exercice de sa mission de banquier sauf dans les cas prévus par la loi….
Il existe aujourd’hui plusieurs conventions signées par la Principauté de Monaco gouvernant l’échange de renseignements en matière fiscale entre Etats… ».

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