Banking & Finance Monaco : 2016/2017

Dans le cadre de la publication de la revue annuelle de la place bancaire monégasque et de l’assurance, Olivier Marquet a publié un article concernant la conformité, la territorialité des lois et la force obligatoire des contrats.

L’article s’inscrit dans le cadre de l’évolution des législations nationales de nature fiscale ou emportant des effets spécifiques sur des fonds en provenance de certains pays, mais aussi de la signature d’accords bilatéraux ou multilatéraux portant sur les mêmes objets, le tout ayant eu pour effet de créer en 2015 à Monaco un contentieux notoire mais portant finalement sur un nombre de cas assez restreint (autour d’une dizaine au total) en comparaison avec le nombre total des clients de toutes les banques monégasques.

L’objet de ces contentieux a porté sur le caractère licite du refus par les banques d’exécuter des instructions de transferts des avoirs ou de remise d’espèces.

Par Olivier Marquet

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