Banking & Finance 2016 : FINTECH : Signature électronique : est-il temps de jeter l’encre ?

Depuis deux décennies, l’économie numérique connaît un développement exponentiel sans pour autant susciter la pleine confiance des acteurs économique.  Dans ce contexte, la signature électronique apparait à la fois comme un moyen de sécuriser le commerce électronique tout en pérennisant son essor.

Pour autant, les aspects techniques de la signature électronique restent méconnus du grand public qui ne la distingue pas forcément d’une simple signature scannée et les législateurs ont tardé à mettre en place un cadre juridique adapté.

Au niveau européen, la directive 1999/93 CE du 13 décembre 1991 a posé le socle d’une législation commune à la lumière des principes de non-discrimination et de neutralité technologique avec pour objectif de favoriser l’interopérabilité, c’est-à-dire la reconnaissance juridique des signatures électroniques entre les Etats membres et à l’international.

A Monaco, la loi 1.383 sur l’Economie Numérique du 2 aout 2011 a fixé les bases de la reconnaissance de la signature électronique en reprenant à son compte la définition fonctionnelle du Code civil français.

Le pouvoir réglementaire monégasque, contrairement à son homologue français, n’est pas encore intervenu pour préciser les modalités de cette présomption de fiabilité. Tout au plus peut-on affirmer, à la lumière de l’article 279 du Code de procédure civile monégasque, que le respect des critères qui seront définis par l’ordonnance souveraine à venir n’aura pas de conséquence juridique sur la valeur de la signature ou sur la force probante de l’écrit mais uniquement sur la charge de la preuve de la fiabilité du dispositif employé.

A noter que le directeur de l’Agence Monégasque de Sécurité numérique, créée par l’Ordonnance Souveraine n°5.664 du 23 décembre 2015, est d’ores et déjà chargé d’évaluer les prestataires de services de certification électronique et les signatures électronique conformément à l’article 1163-3 du Code civil.

Bien que le cadre juridique monégasque nécessaire au développement de la signature électronique soit encore lacunaire, il ne fait nul doute qu’à moyen terme les juridictions monégasques auront à connaître de litiges impliquant une réflexion sur la validité ou la fiabilité d’une signature électronique.

Par Olivier Marquet et Stéphan Pastor

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