Agents immobiliers : se prémunir de certaines actions en responsabilité

Précisions jurisprudentielles sur l’obligation d’information et de conseil dans l’exécution du mandat de gestion locative.

L’agent immobilier est tenu vis-à-vis de son client, d’accomplir son mandat avec diligence et de remplir scrupuleusement son obligation d’information et de conseil à l’égard de son mandant.

Pour échapper à une action en responsabilité à son encontre, il doit en cas de difficulté dans l’exécution du bail, prendre toutes mesures en son pouvoir dans la limite de son mandat pour y remédier, mais doit en outre tenir strictement informé le bailleur de ces difficultés et également le conseiller en l’incitant à prendre des mesures permettant d’y remédier.

Dans une décision définitive du 20 septembre 2016, le Tribunal de Première Instance a apporté des précisions sur les modalités d’exécution de ces obligations.

Par Sophie Marquet et Eve Ezerzer

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